Mentions légales et politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

Ci­-dénommée la société MOBILICAM SARL au capital de 1500 euros.

Immatriculée au registre du commerce de Nantes sous le numéro 842 188 567.

Le numéro de TVA intracommunautaire est le FR20842188567.

La marque MOBILICAM est déposé auprès de l’INPI sous le numéro: 184494580

Siège social : 144 rue Paul Bellamy – CS 12417 – 44024 Nantes Cedex 1

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004­575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Nous vous précisons l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et de suivi du site www.mobilicam.fr.

Responsable légal & Responsable publication : SARL Mobilicam

2. Nos conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation de notre site www.mobilicam.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci­-après décrites. En effet, les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs de notre boutique en ligne sont invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée.

Nous nous efforçons de mettre à jour la boutique en ligne régulièrement.

3. Description des services fournis

Notre objectif est de vous proposer des produits et services de la meilleur qualités possible.

Nous essayons de publier des informations précises. Toutefois, nous ne pourrons être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences. Même si celle-ci sont erronées, par notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations.

Toutes les informations que nous vous indiquons sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, ces renseignements ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis la mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Nous ne pourrons être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis­ à ­jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Mobilicam SARL est une marque déposée et est protégée par la loi relative aux droits d’auteur ainsi que par les conventions internationales.

Nous disposons de droits de propriété intellectuelle et détenons les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Nous interdisons toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé,  sauf autorisation écrite préalable de notre part.

En effet, toute exploitation non autorisée du site ou de quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive dune contrefaçon et sera poursuivie.

Veuillez au préalable prendre connaissance des dispositions des articles L.335­2 et suivants le Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Un espace interactifs (« contact« ) est à votre disposition. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace. À condition qu’il contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Enfin, nous nous réservons également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie).

7. Gestion des données personnelles

En France, vos données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78­87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004­801 du 6 août 2004, l’article L. 226-­13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.mobilicam.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.mobilicam.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause nous collectons vos informations personnelles que pour le besoin de certains services proposés par le site www.mobilicam.fr. (suivi de commande, confirmation de commande …)

Enfin, vous devrez fournir vos informations en toute connaissance de cause, notamment en procédant vous-même à leurs saisies. Il vous est alors précisé par * l’obligation ou non de fournir ces informations.

8. Informatique, fichiers et libertés

Conformément à l’articles 38 et suivants de la loi 78­17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous devrez alors, rédiger une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce. Nous vous remercions de bien préciser l’adresse à laquelle la réponse doit vous être envoyée.

En effet, aucune information personnelle n’est publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SARL MOBILICAM et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur. En outre, il sera à son tour, tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur de notre boutique en ligne.

Les bases de données de Mobilicam, sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Nous vous informons que tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mobilicam.fr est soumis au droit français.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78­87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004­801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004­575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78­17 du 6 janvier 1978).