Légalité des dashcams

Par rapport à la légalité des caméras embarquées en France, sachez qu’elles sont parfaitement autorisées et légales. Tout le monde a le droit de filmer ou photographier sur la voie publique.

Selon la loi :

Selon l’article 226-­1 et le code pénal, la loi distingue le fait de filmer la voie publique depuis un lieu privé (dashcam), et le fait de filmer un lieu privé depuis la voie publique (vidéosurveillance). Les images sont enregistrées légalement, elles sont donc recevables comme moyen de preuve auprès d’une juridiction.

Pour les chauffeurs TAXI – UBER – VTC votre véhicule reçoit du public il est donc obligatoire d’informer le client que le véhicule est placé sous vidéosurveillance. Réglementation identique à un magasin qui reçoit de la clientèle. Les étiquettes vous sont offertes par MOBILICAM.

Diffusion de la vidéo :

Si vous rendez ces images publiques (par exemple en les diffusant sur des sites internet comme YouTube ou Facebook, ou lors d’une soirée d’information), des règles s’appliquent.

Il est nécessaire de masquer les personnes ou numéros de plaques d’immatriculation qui apparaissent sur l’enregistrement.

Lorsque les images restent utilisées strictement dans un cadre privé et ne sont pas diffusées publiquement, la loi sur la vie privée ne s’applique pas. Il n’y a aucune obligation à respecter, tout comme pour vos photos de vacances. L’usage dans ce cas est dit récréatif.

Important à savoir :

Enfin, si les images sont utilisées comme preuve en cas d’accident, pour en revendiquer la validité vous devriez au minimum informer directement après l’accident, l’autre partie de l’installation d’une caméra dans votre véhicule.