Conditions Générales de Vente
La Société Mobilicam s’engage auprès de vous, visiteurs et clients, afin de vous garantir le respect des conditions suivantes :
Les présentes conditions générales de vente concernent l’ensemble des produits commercialisés par la Société Mobilicam. La boutique en ligne du site www.mobilicam.fr a été mise en place par la société MOBILICAM, qui est l’exploitante de ce site.
De plus, Les prises de commandes au titre d’un produit qui figure au sein de la boutique en ligne du site web www.mobilicam.fr supposent la consultation préalable des présentes conditions générales.
SOMMAIRE
1. Nos Produits
2. Les Commandes
3. Les Modes De Paiement
4. L’Expédition
5. La Livraison
6. Les Garanties
7. Informatique et Liberté
8. Droits d’utilisation
1. Nos Produits
1.1 Les informations sur les produits
L’ensemble des efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées. En outre, la société MOBILICAM n’est pas en mesure d’en garantir l’exactitude des éditoriaux produits et des spécifications des produits.
La société MOBILICAM ou ses fournisseurs ne sont pas responsables des conséquences, incidents ou dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques. Ainsi, même dans le cas où la société MOBILICAM a connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.
MOBILICAM présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation. Par conséquent, le consommateur doit prendre connaissance avant la commande la description des produits.
De plus, les offres présentées par la société MOBILICAM ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Cependant, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés en supplément, et sont indiqués avant la validation de la commande. Ceci, sauf en cas de promotion sur les livraisons. En somme, les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable. Par conséquent, La T.V.A. est automatiquement répercutée sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. De plus, à aucun moment les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
1.2 Le périmètre de la commercialisation
Tout d’abord, les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Par conséquent, si vous êtes domiciliés hors du territoire français, vous devenez l’importateur (ou l’acquéreur intracommunautaire) du ou des produits concernés. Au total, les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité.
En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheminer. Si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, au paiement de toutes taxes, redevances ou rémunérations dues au titre de la copie privée ou aux droits de propriété intellectuelle.
En finalité, si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous n’en seront pas responsables.
2. Les Commandes
2.1. Vos informations lors de la commande
Sachez que, vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment l’adresse de livraison. En effet, nous ne pourrons être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisies ainsi que des conséquences qui en découlent. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à votre charge. Le remboursement de la commande sera donc déduit des frais engagés par notre société pour la livraison de votre colis.
2.2. Vos modes d’achats et coûts d’envoi
Les produits vous sont livrés à l’adresse que vous aurez indiquée au moment de la prise de commande.
Ensuite, la facturation des frais de port correspondent aux frais d’emballage et aux frais réels d’affranchissement. Dans certains cas, à titre commercial, une somme moindre ou nul est facturée. Sachez que, cette facturation est indiquée avant la validation de la commande.
Si le moyen de transport choisi est la livraison en point relais, veuillez réceptionner votre colis dans le délai prescrit. Celui ci est à compter de 9 jours après son arrivée. Par conséquence, une somme forfaitaire de 5 euros sera demandée pour sa réexpédition si le colis nous est retourné.
2.3. La disponibilité de nos produits
La commande est exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrés à compter du jour suivant où le paiement du client est validé. Tous nos produits sont en stock. Malgré ceci, en cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait d’erreurs d’inventaire, le consommateur en sera informé au plus tôt. Le consommateur aura donc la possibilité d’annuler sa commande.
Par conséquence, le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard, ou en dernier cas, l’échange du produit.
3. Les Modes De Paiement
Sachez que, pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiements proposés lors de la validation finale du bon de commande :
Carte bancaire via eTransaction du CIC avec 3DSecure
Virement bancaire, chèque… sur demande via l’onglet « contact » du site www.mobilicam.fr.
La société MOBILICAM se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire. Et ce, de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société MOBILICAM se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande. Ceci dans le cas ou un consommateur n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente. Ou en d’autres cas, avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. La société MOBILICAM a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.
Dans le cadre de cette vérification, en cas de doute il pourra être demandé au client d’adresser par mail à contact@mobilicam.fr à la société MOBILICAM une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
4. L’Expédition
4.1. Le traitement, expéditions et suivi de vos colis
99 % de nos commandes sont expédiées dans un délai de 48 heures après la commande hors weekend et jours fériés. Nous conservons les preuves de dépôts.
Tous nos articles sont disponibles en stocks. Votre commande est expédiée la plupart du temps le lendemain de la validation de votre paiement. Retrouvez le détail de livraison en cliquant sur l’onglet « livraison » sur la page d’accueil dans « vos avantages ».
4.2. La livraison en point relais
Veuillez prendre vos disponibilités pour retirer votre commande au point relais sélectionné sous 9 jours après son arrivée. Sinon, une somme forfaitaire de 5 euros vous sera demandée pour sa réexpédition si le colis nous est retourné.
4.3. Facture
Un grand nombre de commandes sont des cadeaux. Pour cette raison, nous ne joignons pas de facture au colis.
Si vous souhaitez une facture, vous pouvez l’imprimer dans votre espace Client, pour cela cliquez sur le lien fournis dans le mail de confirmation de commande. Vous pourrez ensuite accéder à votre espace client et télécharger votre facture.
5. La Livraison
5.1. Délais de livraison
Notre délai moyen de livraison est de 3 jours ouvrés.
Toutefois la loi Châtel nous oblige à nous engager sur un délai de livraison. Pour cela, nous nous engageons donc sur un délai d’expédition de trois jours à compter de la validation de votre paiement. En outre, nous nous engageons au même titre que La Poste à un délai de 30 jours maximales pour la livraison de votre commande.
Il vous est possible de suivre le processus de livraison en cliquant sur le lien qui vous est envoyé par email au moment de l’expédition de votre commande.
5.2. Responsabilité sur les livraisons
Si vous choisissez la livraison LA POSTE sans signature et Mondial relay, MOBILICAM ne peut être tenu pour responsable, en cas d’erreur, de perte, ou tout autres incidents pouvant survenir à la livraison. Veuillez vous rapprocher de votre centre courrier le plus proche.
Si vous choisissez la livraison LA POSTE contre signature ou CHRONOPOST, MOBILICAM prend en charge l’assurance de la livraison.
Mobilicam s’engage à fournir tous documents prouvant le dépôt en poste et le numéro de suivi du colis.
5.3. La vérification initiale : les précautions d’usage à prendre
Nous vous demandons de vérifier l’état apparent des produits à la livraison.
En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…) nous vous demandons de refuser le colis et de demander aux services postaux un Procès Verbal. Celui ci rendant compte de cette anomalie et de nous signaler ce refus par email dans un délai maximal de 7 jours.
6. Les Garanties
6.1. Les garanties des fabricants
L’acheteur est informé que ces garanties sont prévues par les dispositions des articles L 211 – 1 et suivants le code de la consommation d’une part, les articles 164-1 suivants du code civil d’autre part.
Tout retour doit faire l’objet d’un accord écrit et préalable du vendeur. A défaut, le colis sera refusé par Mobilicam lors de sa présentation. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement des quantités défectueuses sans autre indemnité. Le prix de retour de la marchandise au vendeur est à la charge du client qui doit accompagner son retour de l’original de la facture. La marchandise doit être renvoyée en parfait état avec tous ses accessoires et dans la boîte originale non altérés.
Mobilicam peut envoyer des produits dans le cas d’une prise en charge en garantie de remplacement ou d’échange. Les produits échangés ou remplacés devront être retournés par l’acheteur sous 30 jours. Sans retour des produits, MOBILICAM sera en droit de facturer le client pour les produits conservés à la valeur du neuf quelqu’en soit l’état.
Les produits vendus par Mobilicam sont destinés à un usage domestique, ludique ou professionnel. Sont exclus de la garantie ; les défauts et les dommages résultant d’un stockage, les dommages résultant d’une casse, d’une manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi des produits. En complément toutes modifications ou ajouts aux produits ou aux dispositifs de raccordement fournis. Étant impossible de savoir si l’option est activée ou non l’absence de vidéo face à un dommage subit est exclus de la garantie.
Les produits Mobilicam sont garantis exempts de défauts matériels ou de fabrication pendant deux ans à compter de la date d’achat. Au cours
de cette période, Mobilicam réparera ou remplacera, à sa seule discrétion, tout composant défaillant en utilisation normale. Ces réparations ou remplacements seront effectués sans frais pour le client, qu’il s’agisse de pièces ou de main-d’oeuvre.
Cette Garantie limitée ne s’applique pas à : des dommages causés par un accident; des dommages esthétiques, tels que des égratignures, des coupures et des entailles; un usage abusif, une mauvaise utilisation des pièces consommables, telles que les batteries, sauf si le produit a été endommagé par un vice de matériau ou de fabrication, l’eau, une inondation, un incendie ou d’autres calamités naturelles ou causes externes; les dommages causés par un service effectué par une personne autre que Mobilicam; les dommages causés à un produit modifié ou altéré sans l’autorisation écrite de Mobilicam; les dommages causés à un produit connecté à des câbles d’alimentation ou de données non fournis par Mobilicam.
Une dégradation du produit causée par le client ou par son installateur non-agréé ne pourra faire l’objet d’une prise en charge SAV gratuite. Une indemnité forfaitaire de 70€ sera demandée pour procéder au remplacement du produit ou à sa réparation. Cette prise en charge représente le montant de la franchise pour le remplacement ainsi que les trajets d’expedition et de retour du colis en point relais.
Mobilicam ne peut être tenu pour responsable de la perte de données enregistrées par les produits vendus. Mobilicam ne peut être tenu responsable de tous dommages survenues sur le véhicule du client. À défaut de pouvoir contrôler l’activation des options fournies Mobilicam ne peut être tenu pour responsable de tous dommages causés sur le véhicule du client, qu’ils soient enregistrés ou non. L’éventuelle prise en charge au titre de la garantie se limite le cas échéant au remplacement du produit ou au remboursement total ou partiel du prix de celui-ci.
La garantie est de 24 mois pour toutes commandes passées, la garantie est limitée à 3 mois pour les accessoires et les cartes mémoire. La mise en jeu de la garantie ne prolonge pas la durée de ladite garantie.
6.2. En cas de non-conformité de la commande ou produits défectueux
En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients. Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.
Nous vous accordons un délai de rétractation de 14 jours calendaire pour retourner l’article non-conforme ou défectueux. Après contrôle et la constatation de la non conformité ou du défaut du produit, vos frais de retour seront remboursés sous 30 jours maximum et nous prendront en charge une nouvelle expédition à l’exception des achats effectués en DOM-TOM OUTRE MER l’acheteur devra assurer les frais de transport pour une prise en charge en garantie.
Il est impératif que vous nous contactiez avant de bénéficier de ce droit de retour. Il vous faut notre accord et nos instructions (accord SAV et adresse spécifique de retour)
6.3. Le droit de rétractation (Garantie satisfait ou remboursé)
Selon l’article L 12116 du Code de la Consommation concernant la vente à distance, nous vous accordons un délai de rétractation de 14 jours calendaire. Durant cette période, vous pourrez retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Les délais commencent à courir à partir de la date de commande.
Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
6.4. L’effet du droit de rétractation (Garantie satisfait ou remboursé)
Il est impératif que vous nous contactiez avant de bénéficier de ce droit. Il vous faut notre accord et nos instructions (Accord SAV et adresse spécifique de retour). Télécharger le formulaire de rétractation
Votre rétractation sera prise en compte dès reception de votre formulaire 14 jours suivant la date de commande.
Vous pouvez demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d’un montant équivalent ou alors avec un complément bancaire. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité.
Toutefois, les frais de retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la marchandise pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée dans le même état de réception. C’est à dire propre, complète dans son emballage d’origine, sur emballée et en parfait état de revente.
Le remboursement sera effectué après réception et contrôle des marchandises.
En cas de demande de remboursement, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai maximum de 15 jours. Vous serez alors remboursés par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire.
7. Droits d’informatique et liberté
Conformément à la loi française “Informatique et libertés” n°7817 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par email.
8. Les droits d’utilisation consommateur et MOBILICAM
Le droit d’utilisation des logiciels de la solution Logiciel (logiciel propriétaire) et la visualisation des textes et photos des produits qui sont la propriété de la SARL MOBILICAM. Est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l’Article L12261 de ce Code, le consommateur dispose d’un droit de reproduction exclusivement pour l’établissement d’une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel.
En tout état de cause, l’auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son oeuvre, que le consommateur s’engage à respecter.
